Mentions légales

Tout accès au site web www.sosroutage.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web www.sosroutage.com , telles que définies ci après.

1. Droit de propriété intellectuelle

Ce site appartient, et est exploité par SOS Routage. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par SOS Routage auprès de l’INPI. A ce titre, toute personne procédant sans l'accord exprès et préalable SOS Routage à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues par la loi.
SOS Routage se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Droit d’auteur / Copyright

Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d'auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site est strictement interdite sans l’autorisation écrite du webmestre de ce site. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code.

3. Liens vers d'autres sites

SOS Routage n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site web www.sosroutage.com et un site tiers ne signifie pas que SOS Routage assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

4. Informations nominatives et autres informations

4.1 SOS Routage ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :
En ligne : contact@sosphoning.com

4.2 Le Site n'est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

5. responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des rubriques de SOS Routage, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de SOS Routage et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de SOS Routage en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels SOS Routage n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.sosroutage.com sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

SOS Routage met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

6. Garantie de disponibilité du site web

Alors même que SOS Routage a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. SOS Routage n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.

L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

SOS Routage s'efforce de maintenir accessible le site www.sosroutage.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. SOS Routage et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. SOS Routage n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que SOS Routage peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site www.sosroutage.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas SOS Routage ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par SOS Routage ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, SOS Routage n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

7. Lois applicables

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Notice légale

Dépôt à titre de marque de la dénomination "SOS Routage ".

Réservation du nom de domaine "sosroutage.com"

Copyright Eric Huignard 2014 ©

Directeur de la publication : Eric Huignard, SOS Fichiers - 92-98 bd Victor Hugo- 92115 - Clichy - France - CEE

Hébergement : société ONLINE SAS BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08 - RCS PARIS B 433 115 904.